DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RWS

La présente Déclaration de confidentialité s'applique à toutes nos interactions avec vous lorsque nous recueillons et traitons vos données personnelles en tant que responsable du traitement (ou rôle équivalent déterminant les finalités et les moyens du traitement) ou en tant que sous-traitant (traitant les données pour le compte d'un responsable du traitement ou rôle équivalent). La Section 4 ci-dessous vous informe de la façon dont nous traitons les données personnelles. 

Le cas échéant, nous fournirons des informations supplémentaires lors de la collecte de vos données personnelles et, si nécessaire, vous demanderons votre consentement ou votre acceptation de nos notifications. 

Lors de l'utilisation spécifique de nos sites Web, les déclarations et acceptations suivantes s'appliquent :

• Lorsque vous visitez un site Web RWS pour la première fois, un message de cookie s'affiche pour vous informer de la manière dont RWS traitera vos données personnelles dans les cookies. Lorsque vous utilisez le site Web, RWS traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Déclaration de confidentialité, dont un lien est également fourni sur le site Web de RWS.
• Dans le cadre de vos activités sur nos sites Web, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou un formulaire d'inscription à un webinaire ou que vous participez à un concours, ou lorsque vous téléchargez des documents ou des fichiers multimédias, ou encore lorsque vous partagez vos données personnelles à partir d'autres applications sociales, services ou sites Web. Nous vous informerons de la collecte de vos données personnelles et vous fournirons un lien vers la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque vous fournissez vos données personnelles ou que vous poursuivez une activité, vous confirmez que vous avez lu et compris la présente Déclaration de confidentialité.
• Sur nos sites Web, vous pouvez vous inscrire pour utiliser les différents services que nous proposons et vous pouvez acheter des logiciels. Pour utiliser ces services, vous devrez peut-être ouvrir un compte utilisateur et/ou acquérir un identifiant. Lorsque vous utilisez ces services pour la première fois, un message relatif à la protection de la vie privée s'affiche et il vous est demandé de confirmer que vous comprenez l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
• Toute autre interaction avec vous lorsque nous vous concédons une licence de logiciel, lorsque nous nous engageons avec vous en tant que client, fournisseur ou employé, etc. Dans la section 4 ci-dessous, nous expliquons plus en détail pourquoi nous collectons vos données personnelles.

Lorsque RWS est engagée dans le cadre d'accords autonomes sur le traitement des données, en tant que responsable ou sous-traitant du traitement des données pour traiter les données à caractère personnel fournies par nos clients, les conditions de l'accord autonome sur le traitement des données prévalent sur la présente Déclaration de confidentialité, le cas échéant.

Les enfants de moins de 13 ans peuvent consulter nos sites Web pour utiliser nos services de traduction en ligne.

Les enfants doivent demander l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur avant d'utiliser les services de traduction que nous fournissons ou de nous communiquer des données personnelles ou des informations en les saisissant dans des formulaires sur notre site Web ou dans l'un de nos services de traduction. Les données ou informations personnelles sont les suivantes : votre nom, adresse, âge, numéros de téléphone, adresse électronique et d'autres informations qui vous sont propres. En l'absence d'autorisation d'un parent ou tuteur, les enfants ne sont pas autorisé à nous fournir des informations personnelles ou à utiliser nos services de traduction.

Tous les autres sites Web de RWS ne sont pas destinés aux enfants et RWS ne recueille pas intentionnellement de données personnelles auprès des enfants. Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'un enfant, nous supprimerons ces informations dès que possible. Si vous avez des inquiétudes ou si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez contacter privacy@rws.com.

Les données à caractère personnel correspondent aux informations propres à une personne physique, telles que votre nom, votre date de naissance et votre adresse, mais aussi toutes les données à partir desquelles vous pouvez être personnellement identifié.

Cette liste décrit les types de données personnelles que nous collectons auprès de vous et que nous traitons :

• Prénom et nom, adresse e-mail personnelle, fonction, nationalité, pays de résidence, numéro de passeport, informations de visa, adresse personnelle, numéros, de téléphone et langues maternelles/parlées.
• Adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise, numéro de téléphone, fonction/poste et adresse IP pour nous permettre d'interagir avec vous et de vous fournir nos produits, services et assistance.
• Données que nous utilisons pour vérifier votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et les réponses aux questions de sécurité.
• En fonction des services que vous utilisez : informations financières, telles que coordonnées bancaires, détails des cartes de paiement, informations de facturation et autres informations que vous fournissez pour acheter un produit ou des services, et contenu que vous générez ou qui est lié à votre compte et/ou aux cours que vous avez suivis et aux résultats des tests .
• Données techniques collectées lorsque vous vous inscrivez sur RWS.com et lorsque vous visitez les pages de nos sites Web. Nous utilisons des cookies (voir l'Avis sur les cookies) et d'autres méthodes, y compris des informations sur votre emplacement, le type d'appareil électronique que vous utilisez, le type de système d'exploitation exécuté sur vos appareils, la connexion que vous avez avec nos sites Web et des statistiques sur votre utilisation de nos sites Web.

Si nous devons vous demander de fournir davantage de données personnelles, nous vous en expliquerons les raisons.

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part d'autres sources :

• Nous travaillons avec des tiers (par exemple, des prestataires de services de paiement, des agences de crédit, des agences de vérification des antécédents, des sous-traitants de services techniques et des sociétés ou organisations de marketing) et pouvons recevoir de ces tiers des données à caractère personnel vous concernant.
• Dans le cadre d'initiatives de marketing, nous pouvons recevoir vos données personnelles de la part d'une entreprise ou d'un contact social. Nous pouvons recevoir vos données personnelles de la part d'organisations fournissant les coordonnées d'employés pour des informations inter-entreprises.
• Nos partenaires, qui peuvent être des revendeurs ou des entités avec lesquelles nous concluons des accords OEM, collecteront des données personnelles auprès de leurs clients, qu'ils transmettront à RWS pour permettre à cette dernière d'octroyer des licences de logiciels à leurs clients et pour qu'elle puisse leur fournir une assistance et une maintenance.

RWS traite vos données personnelles en tant que responsable du traitement, soit pour exécuter nos obligations contractuelles avec vous, soit pour des intérêts légitimes associés à l'exercice de nos activités, y compris la vente de produits et la fourniture de services (gratuits ou payants). Dans certains cas, nous pouvons également vous demander spécifiquement votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Le tableau ci-dessous décrit notre traitement et explique la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données :

Objet du traitement	Base légale
Vous fournir des informations commerciales sur les produits et services que vous nous demandez et vous fournir d'autres informations que nous jugeons appropriées. Ces informations peuvent être fournies par Live Chat ou par des services de messagerie instantanée et d'autres méthodes de communication décrites ci-dessous.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de son intérêt légitime à répondre à votre demande et à vous fournir des détails sur nos produits et services.
Vous fournir des informations opérationnelles sur les produits et services que nous vous proposons.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de son intérêt légitime à vous fournir les informations nécessaires sur l'utilisation de ses produits et services.
Recevoir vos données personnelles de la part d'un contact professionnel ou social qui estime que vous pourriez être intéressé par nos produits ou services, ou d'une organisation fournissant des données sur les contacts professionnels.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de son intérêt légitime à vous contacter pour savoir si vous seriez intéressé(e) par les détails de nos produits et services.
Vous permettre de participer aux activités de RWS Community ou de vous abonner à nos blogs.	RWS vous demandera votre consentement pour traiter vos données personnelles à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous permettre de participer à des activités sur nos sites Web.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de notre intérêt légitime à vous permettre de bénéficier des services supplémentaires que nous offrons, tels que les cours en ligne de RWS. Le cas échéant, vous en serez informé et vous pourrez refuser cette offre ou vous retirer à tout moment.
Vous permettre de participer à des programmes de certification sur nos sites Web, y compris la publication de votre certification.	RWS vous demandera votre consentement pour traiter vos données personnelles à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous permettre d'accéder à diverses plateformes ou services, en tant que consommateur ou employé d'un client de RWS.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de son intérêt légitime à fournir l'accès à la plateforme ou au service, y compris pour en assurer la sécurité.
Si, en tant que client, vous concluez un contrat avec RWS pour recevoir des produits ou des services, afin de permettre à RWS de remplir ses obligations à votre égard, de vous facturer et de traiter le paiement.	RWS traitera vos données personnelles qui sont nécessaires à l'exécution du contrat, y compris la fourniture d'une assistance et d'une maintenance, le cas échéant.
Lorsque vous concluez un accord spécifique d'assistance et de maintenance avec RWS. RWS a l'autonomie de déterminer la manière dont les données à caractère personnel sont traitées et est responsable du contrôle de ces données à caractère personnel afin de remplir les obligations qui lui incombent en vertu de l'accord.	Si RWS a conclu avec vous un contrat d'assistance et de maintenance, nous traiterons les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat.
Si, en tant que fournisseur, vous concluez un contrat avec RWS pour fournir des produits ou des services à RWS, afin de remplir nos obligations à votre égard, de vous payer et de traiter le paiement.	RWS traitera les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat.
Fournir une expérience utilisateur améliorée et personnalisée lors de la visite de nos sites Web afin de garantir que le contenu de notre site est pleinement accessible et présenté de manière efficace pour votre ordinateur et vous-même.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de son intérêt légitime à vous fournir un service amélioré et personnalisé afin de vous fournir des informations pertinentes.
Vous fournir des informations par courrier, téléphone, fax, SMS ou par e-mail sur d'autres biens et services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous vous êtes renseigné.	RWS s'appuie sur son droit de marketing direct dans ces circonstances. Nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire de ce service à tout moment.
Gérer votre compte utilisateur et vous tenir informé des modifications ou des développements des sites Web.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de son intérêt légitime à répondre à votre demande et à fournir des détails sur les changements apportés à nos sites Web.
Gérer toute correspondance avec vous ou les plaintes que vous déposez.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de son intérêt légitime à répondre à votre correspondance ou à votre réclamation.
Enquêter sur tout incident lié à la sécurité ou aux données à caractère personnel. Enquêter sur toute utilisation inappropriée, illégale ou frauduleuse de nos produits ou services.	RWS considère que cela est nécessaire dans le cadre de son intérêt légitime à protéger à la fois l'entreprise et les données des clients dont elle est responsable. Dans certaines circonstances, ce traitement peut être nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle RWS est soumise ou pour protéger les intérêts vitaux des personnes concernées ou des personnes physiques.
Recevoir des données personnelles concernant les utilisateurs de notre logiciel de la part de partenaires, etc. dans le but d'octroyer des licences pour notre logiciel et/ou de fournir une assistance et une maintenance.	Lorsque RWS conclut un contrat directement avec l'utilisateur final, elle traite les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat. Si RWS n'a pas de relation directe avec l'utilisateur final, RWS considère qu'elle a un intérêt légitime à traiter les données personnelles de l'utilisateur pour lui permettre d'utiliser notre logiciel et de protéger la propriété intellectuelle de RWS.
RWS utilise les données personnelles que nous collectons automatiquement pour :  vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de nos sites ;  veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;  préserver la sécurité de nos sites et services ;  vous fournir des publicités pertinentes sur nos produits et services, et mesurer l'efficacité de notre marketing ; administrer nos sites par le biais de l'analyse des données, des tests et de l'assistance.	RWS considère que ce traitement automatique de vos données est légal et conforme à notre intérêt légitime à administrer notre site et à vous fournir des informations pertinentes sur nos produits et services.
Recevoir les données personnelles des candidats à des postes au sein du groupe RWS et traiter leurs données personnelles afin de déterminer leur aptitude à occuper des postes au sein du groupe RWS.	Le traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou au lancement de démarches liées à votre demande, avant la conclusion d'un contrat.  Le traitement de toute donnée sensible relative au candidat sera effectué aux fins de l'exécution de vos obligations et de l'exercice de vos droits ou de ceux de RWS dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où le droit applicable le permet et l'exige.  Lorsque cela est autorisé, nous traitons les informations relatives aux condamnations pénales et aux infractions dans l'intérêt légitime de déterminer l'aptitude d'un candidat. Traitement nécessaire pour se conformer à nos obligations légales afin de garantir que nous n'enfreignons pas les sanctions officielles imposées par les gouvernements ou les organisations internationales.

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas détenus ou contrôlés par RWS. Les liens vers ces autres sites Web peuvent s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Veuillez noter que RWS n'est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces autres sites Web. Les opérateurs de ces sites Web peuvent collecter des informations auprès de vous qui seront utilisées par eux conformément à leurs politiques applicables, et qui peuvent différer de nos propres politiques. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez notre site Web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site qui collecte vos données personnelles. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique qu'aux informations collectées par notre site Web.

Vous fournirez des données à RWS pour qu'elles soient traitées dans le logiciel utilisé pour fournir les services de traduction en ligne. RWS n'a aucun contrôle sur le type de données que vous choisissez de soumettre pour traitement. Dans cette situation, RWS est un sous-traitant qui effectue le traitement des données en votre nom. Lorsque vous vous inscrivez à ces services, une Déclaration de confidentialité spécifique apparaît avec les détails de chaque service. RWS publie un Accord de traitement des données RWS pour l'utilisation des services de traduction en ligne uniquement (« DPA ») qui définit les responsabilités et les obligations de RWS en tant que sous-traitant du traitement des données.

Si vous utilisez des produits RWS sous licence de votre employeur ou de l'organisation pour laquelle vous travaillez, ou si vous utilisez une adresse électronique fournie par l'organisation, vous serez identifié dans nos dossiers comme étant affilié à cette organisation. De même, si votre organisation obtient des services de RWS, tels que des services d'assistance et de maintenance ou des services de localisation, et que vous êtes un point de contact pour votre employeur, vos dossiers seront affiliés à cette organisation. Votre utilisation des produits ou services sera soumise aux politiques de cette organisation et au contrat entre votre organisation et RWS. D'autres utilisateurs de votre organisation ou des tiers autorisés peuvent contrôler tout ou partie de votre activité avec les produits et services, configurer le produit, y compris les paramètres de sécurité et de confidentialité, et accéder à toutes les données que vous saisissez. Toutes les questions relatives à la protection de la vie privée concernant les produits et services concédés sous licence à votre organisation doivent être adressées à cette dernière. 

Si nous avons un contrat pour fournir une assistance et une maintenance à une organisation dont vous êtes un employé, ou si vous êtes engagé par une telle société en tant que consultant, l'organisation peut fournir vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour que nous puissions interagir avec vous aux fins des services que nous fournissons. Nous estimons avoir un intérêt légitime à traiter vos données à cette fin. 

En cas de conflit entre la présente Déclaration de confidentialité et tout contrat ou accord de traitement des données (« Accords ») entre RWS et un client, les termes des Accords prévaudront.

Au sein des sociétés de RWS Holdings plc : 

Vos données personnelles seront traitées par le personnel des sociétés du groupe RWS afin d'atteindre les objectifs pour lesquels nous collectons vos données et de remplir nos obligations en tant que responsable du traitement des données. Les détails des entreprises individuelles sont répertoriés dans la Liste des sociétés RWS. 

En dehors des sociétés du groupe RWS : 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants : 

• Les partenaires, etc. désignés dans les pays où RWS n'a pas de bureaux, qui vendent nos produits. Si nous identifions que vous vous connectez à notre site Web à partir d'un tel pays, nous transmettrons vos données personnelles à nos partenaires, etc. pour vous permettre d'obtenir des informations sur nos produits. 
• Les experts d'un secteur ou d'une solution, etc. désignés par RWS pour vendre nos produits dans un secteur industriel ou en tant que solution globale. Si nous identifions que vous êtes impliqué ou intéressé par un secteur industriel ou par une offre de solution globale, nous transmettrons vos données personnelles à notre revendeur ou partenaire OEM qui pourra vous contacter pour vous fournir des détails, etc. sur nos produits et leurs services. 
• Les organisations telles que les prestataires de services, les agents ou les sous-traitants avec lesquels nous nous engageons à exercer des fonctions en notre nom, telles que l'envoi de communications aux clients, l'analyse de données, la fourniture d'une assistance marketing, le traitement des paiements, la fourniture d'un service à la clientèle et la fourniture de services de certification des tests/examens. Ces organisations auront accès aux données personnelles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, mais ne pourront pas les utiliser à d'autres fins.
• Les fournisseurs de services de téléphonie par Internet, les fournisseurs de centres d'hébergement ou les fournisseurs de SAAS tels que AWS ou Microsoft, ou tout autre fournisseur de services informatiques ou d'applications auxiliaires au service que RWS propose ou utilise dans le cadre normal de ses activités. 
• Si RWS vend une entreprise ou des actifs, nous pouvons divulguer vos données personnelles à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs et vos données personnelles peuvent être l'un des actifs transférés. L'acheteur traitera vos données personnelles aux fins de l'acquisition et de ses activités. 
• Toute autre entité commerciale avec laquelle RWS conclut une co-entreprise ou un autre accord. 
• Actuellement, des cookies sont déployés sur nos sites Web. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis sur les cookies. Les fournisseurs de cookies peuvent collecter des informations sur votre utilisation des sites Web. 
• Pour résoudre les problèmes de sécurité ou techniques. 
• Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou afin d'appliquer ou de faire respecter nos droits légaux. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude ou de réduction du risque de crédit. 
• Les organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation, si la loi ou une ordonnance d'un tribunal l'exige. 
• Les référents et les agences de vérification des antécédents, le cas échéant, afin d'évaluer l'aptitude à remplir les rôles et fonctions au sein du groupe RWS.
• Les prestataires de services doivent vérifier les dossiers de sanctions pour déterminer si la personne concernée fait l'objet de sanctions.

Nous ne partagerons ni ne distribuerons aucune des données personnelles que vous nous fournissez sans votre consentement.

Nous ne vendons pas, n'échangeons pas et ne louons pas de données personnelles à des tiers non affiliés, sauf si nous avons obtenu votre autorisation expresse.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors du pays dans lequel vous résidez ou du pays dans lequel vous nous avez fourni ces données. Elles peuvent être traitées par du personnel travaillant dans un autre pays pour RWS ou pour l'un de nos fournisseurs. En soumettant vos informations, vous acceptez ce transfert, ce stockage et/ou ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos informations sont traitées en toute sécurité. 

En particulier pour les citoyens de l'Union européenne (« UE »), de l'espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni (« RU »). Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de l'UE, de l'EEE ou du Royaume-Uni. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni qui travaille pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et que des garanties appropriées sont en place, y compris des mécanismes de transfert acceptables.

Dans le cas de transferts de données personnelles aux entités américaines du groupe RWS, RWS Life Sciences Inc et SDL Inc (ainsi qu'à d'autres entités couvertes, SDL XyEnterprise LLC), ces entités sont certifiées selon les mécanismes du programme Data Privacy Framework (DPF) des États-Unis :   DPF UE-États-Unis, extension au Royaume-Uni du DPF UE-États-Unis (à partir du 12 octobre 2023) et DPF Suisse-États-Unis.

Le DPF permet aux entités américaines du groupe RWS de disposer de mécanismes fiables pour recevoir des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis en provenance de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, tout en garantissant une protection des données conforme à la législation de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse.  Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée à la confidentialité des données aux États-Unis. 

Remarque : à l'heure actuelle, le DPF Suisse-États-Unis n'a pas été officiellement reconnu par l'administration fédérale suisse. Par conséquent, les transferts effectués selon cette méthode ne peuvent pas avoir lieu tant que le DPF n'a pas été reconnu.

Pour les citoyens en dehors de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni, les lois applicables peuvent avoir des exigences similaires en matière de transfert de données entre pays. Le cas échéant, RWS se conforme à ces lois applicables.

Une copie de la documentation applicable garantissant les mesures de protection nécessaires, le cas échéant, peut être obtenue auprès de RWS en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contact ci-dessous.

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire : 

• pour remplir l'objectif pour lequel elles ont été collectées ; 
• pour la durée pendant laquelle les autorités de réglementation, les organismes professionnels ou les associations exigent que nous conservions les dossiers ; 
• pour se conformer aux lois et règlements fiscaux et sociaux (y compris les obligations contractuelles) ; et 
• pour répondre à toute demande de votre part. Nous pouvons conserver des éléments minimaux de vos données personnelles à des fins d'enregistrement de l'option de désinscription, y compris lorsque vous avez demandé la suppression de vos données à caractère personnel. 

Lorsque nous ne sommes plus tenus de conserver vos données personnelles, celles-ci sont soit supprimées, soit détruites, soit dépersonnalisées.

Dans les cas où nous traitons des informations relatives aux cartes de paiement, ces données ne sont conservées que pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à ce que tous les paiements soient traités. Les données sont ensuite effacées sans délai.

Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de nos bases de données, vous pouvez en faire la demande en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contact ci-dessous. Toutes les demandes seront examinées conformément aux circonstances énoncées à la Section 11 et à la législation applicable.

Vous avez le contrôle des données personnelles traitées par RWS et vous pouvez : 

• retirer à tout moment votre consentement si RWS a obtenu votre consentement au traitement de vos données personnelles ; 
• demander la confirmation que vos données personnelles sont traitées et une copie des données personnelles traitées. RWS répondra à toute demande dans la mesure requise par la loi et pourra facturer des frais raisonnables conformément à la loi applicable ; 
• obtenir la rectification de toute donnée personnelle inexacte ; 
• obtenir la suppression de toute donnée personnelle conformément à la législation en vigueur. RWS effacera ces données, à moins d'avoir l'obligation ou le droit de les conserver ; 
• demander à RWS de restreindre temporairement le traitement de vos données personnelles pendant que nous enquêtons sur une de vos plaintes ; 
• vous opposer au traitement des données par RWS tel que prévu par la loi applicable, y compris au profilage de votre personne ; 
• vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour des services de marketing direct ; 
• dans certaines circonstances, recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre librement ces données à un autre responsable du traitement, ou faire en sorte que ces données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ; 
• être informé de toute utilisation de vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées vous concernant, et obtenir des informations pertinentes sur la logique impliquée, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées de ce traitement ; et 
• déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel. 

Si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, incomplètes ou inexactes, vous pouvez nous demander de les modifier ou nous informer que vous souhaitez que RWS cesse de traiter vos données personnelles, en procédant comme suit : 

• En utilisant les centres de préférences disponibles sur https://www.rws.com/fr/about/preference-center/ , vous pourrez modifier vos préférences et vos informations concernant les communications marketing. 
• En vous rapprochant de votre contact habituel chez RWS. 
• En transmettant votre demande par e-mail à privacy@rws.com 

Nous traiterons toutes les demandes légitimes, mais nous pourrons les refuser dans certaines circonstances que nous vous expliquerons, le cas échéant. 

Dans certains cas, RWS peut être co-responsable de vos données personnelles avec un autre responsable du traitement, par exemple, lorsque nous travaillons avec un partenaire, etc. Lorsque RWS est co-responsable, nous endossons la responsabilité des données à caractère personnel que nous détenons et traitons. En ce qui concerne les données personnelles détenues par RWS, vous pouvez exercer les droits que nous avons expliqués ci-dessus, tels que la demande de suppression, etc., en contactant RWS via les coordonnées du contrat ci-dessous. Si vous souhaitez exercer vos droits à l'encontre de l'autre co-responsable, vous pouvez le faire en le contactant directement.

• RWS veille à ce que sa Déclaration de confidentialité soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée.
• Certaines entreprises de RWS aux États-Unis se conforment au cadre de protection des données (DPF) UE-États-Unis, au cadre de protection des données (DPF) Suisse-États-Unis et à l'extension au Royaume-Uni du cadre de protection des données UE-États-Unis établi par le ministère américain du commerce, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des pays membres de l'Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni. Les sociétés RWS Life Sciences Inc et SDL Inc ont certifié qu'elles adhèrent aux principes du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis en matière de notification, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et de respect des règles applicables. Pour en savoir plus sur les programmes DPF UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, et pour consulter leurs certifications, rendez-vous sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search. Veuillez consulter notre Avis du programme-cadre de protection des données aux États-Unis (Veuillez noter qu'à la date de publication du présent avis, les autorités suisses n'ont pas encore approuvé le cadre de protection des données (DPF) Suisse-États-Unis ; RWS s'y conformera dès que les autorités auront donné leur accord). 
• RWS mettra en place des procédures et des pratiques de sécurité appropriées pour protéger le produit et vos données contre tout accès non autorisé et pour préserver la confidentialité de vos données, conformément à la loi applicable. Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives strictes pour protéger vos informations contre l'accès par des personnes non autorisées et contre le traitement illégal, la perte accidentelle, la destruction et les dommages, tant en ligne que hors ligne. Les données sont cryptées lorsqu'elles transitent entre votre appareil et le système RWS. Nos produits sont hébergés dans des centres de données tiers bénéficiant d'une sécurité de pointe. 
• RWS exige de ses sous-traitants qu'ils mettent en œuvre un niveau de sécurité et de protection des données aussi rigoureux que celui défini dans la présente Déclaration et que celui requis par la législation applicable. 
• Si RWS a connaissance d'une violation de vos données personnelles, elle se conformera aux exigences applicables pour vous avertir de cette violation.
• Internet est un moyen de communication intrinsèquement ouvert et peu sûr. Toute donnée transmise par un utilisateur sur Internet peut être susceptible d'être interceptée et modifiée. RWS n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité et à l'intégrité des données que vous transmettez sur Internet, y compris les données transmises par l'intermédiaire d'un serveur désigné comme « sécurisé ». Vous ne devriez avoir aucune attente en matière de protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne les comptes ou fichiers transmis par Internet.

Aucun site Web ne peut être entièrement sécurisé. Si vous craignez que votre compte rws.com ait été compromis, veuillez contacter RWS en utilisant les coordonnées de la section Contact ci-dessous.

Si vous résidez en Californie, la législation californienne peut vous accorder des droits supplémentaires concernant l'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie, consultez le site suivant : https://oag.ca.gov/privacy/privacy-laws. 

Les sociétés RWS faisant partie d'un groupe international, nous devons être en mesure de traiter les données personnelles dans nos bureaux du monde entier. Par conséquent, toutes les données personnelles que nous collectons peuvent être divulguées à des fins commerciales à nos sociétés internationales, le cas échéant. Tous les traitements, où qu'ils aient lieu, sont effectués à l'aide de mesures de sécurité et d'organisation appropriées. Nous pouvons engager des organisations tierces pour effectuer des activités de traitement spécifiques au nom d'une société RWS. Les données personnelles ne sont pas vendues à ces organisations et nous veillons à ce que des mesures de sécurité et d'organisation appropriées soient utilisées.

RWS confirme qu'elle ne vend pas à des tiers les données personnelles qu'elle recueille.

Nous avons expliqué à la Section 11 ci-dessus comment vous pouvez exercer vos droits et nous expliquons à la Section 17 ci-dessous comment vous pouvez nous contacter. Outre les droits exposés dans la Section 11 ci-dessus, un résident de Californie peut également :

• demander la divulgation d'informations personnelles vendues ou divulguées à des fins commerciales ;
• ne pas subir de discrimination pour avoir exercé un droit en vertu de la CCPA ;
• refuser la vente d'informations personnelles (comme expliqué ci-dessus, RWS ne vend pas d'informations personnelles).

Toute modification apportée à la présente Déclaration de confidentialité sera publiée sur cette page et entrera en vigueur 28 jours après sa publication. Nous vous conseillons de marquer cette page d'un signet et de la consulter régulièrement afin de toujours connaître la version la plus récente de cette Déclaration de confidentialité.

Le droit qui régit la présente Déclaration de confidentialité et tous les litiges qui en découlent est le droit anglais. Tous les litiges de quelque nature que ce soit, y compris résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution, seront tranchés par les tribunaux d'Angleterre, à moins que la loi applicable ne soit la loi sur la protection des données du pays où vous résidez ou de celui où nous exerçons nos activités. En cas de doute, le droit anglais sera le droit applicable.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont RWS traite vos données personnelles, veuillez contacter notre service centralisé dédié à la protection de la vie privée (privacy@rws.com). Il se peut que vous souhaitiez contacter une société RWS en particulier, mais sachez que toutes les réponses sont traitées de manière centralisée via privacy@rws.com. 

Dans les pays de l'UE et de l'EEE et dans d'autres pays, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente chargée de superviser le traitement des données à caractère personnel. La Liste des sociétés RWS contient les coordonnées des autorités de surveillance compétentes de chacune de nos sociétés.

En outre, en vertu de la législation des États membres de l'UE ou de la législation anglaise applicable, vous avez le droit de demander un recours judiciaire, par l'intermédiaire des tribunaux, si vous estimez que vos droits ont été enfreints par RWS. Si vous déposez une plainte auprès d'une autorité de surveillance, vous pouvez saisir les tribunaux si vous estimez que l'autorité de surveillance n'a pas traité votre réclamation correctement ou si vous contestez sa décision.

Si vous avez des questions, commentaires ou inquiétudes concernant notre Déclaration de confidentialité, veuillez contacter notre service centralisé dédié à la protection de la vie privée : 

E-mail : privacy@rws.com 

Adresse postale : 

RWS Holdings Limited 

Europa House
Chiltern Park
Chiltern Hill
Chalfont St Peter
SL9 9FG
England

À l'intention de : Responsable de la confidentialité (service juridique)
E-mail : privacy@rws.com
Tél. : +44 (0) 1753 480 200
Fax : +44 (0) 1753 480 280 

Pour toutes les demandes relatives à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et aux droits des consommateurs : 

Veuillez envoyer un e-mail à privacy@rws.com ou téléphoner au : +1 888 351 2210

Le Groupe RWS a nommé les représentants suivants : 

Représentant au Royaume-Uni pour toutes les organisations RWS situées en Union européenne au sein du groupe RWS offrant des biens ou des services au Royaume-Uni : 

RWS Holdings Limited 

Europa House
Chiltern Park
Chiltern Hill
Chalfont St Peter
SL9 9FG
England
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