Préparation des PRIIPs 2023

Si vous êtes une société d'investissement qui gère des fonds de détail au sein de l'UE ou au Royaume-Uni, il est fort probable que vous ayez actuellement en tête le règlement de la Commission européenne (CE) sur les PRIIPs. Les normes techniques réglementaires (RTS) sur les PRIIPs, qui sont entrées en vigueur en 2018, décrivent les règles que les gestionnaires de fonds doivent suivre lors de la création de documents d'informations clés (DIC) pour les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP). Conformément aux RTS révisées de la CE, adoptées le 7 septembre 2021, tous les gestionnaires d'un fonds OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) devront passer de la fourniture de documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) sur les OPCVM à la fourniture de DCI PRIIP d'ici le début de l'année 2023.

  

Ce règlement présente un certain nombre de complexités auxquelles les entreprises doivent faire face, et elles ne disposent pour cela que d'un délai limité.

 

Au début du mois, nous nous sommes regroupés avec un panel d'experts pour étudier ensemble et de manière approfondie comment les entreprises peuvent se préparer aux PRIIPs pour l'année à venir. Tamara Vazquez Ruiz, responsable de l'équipe des services financiers chez RWS, s'est entretenue avec Ronan Brennan, Directeur produit chez Compliance Solutions Strategies ; Sara O'Reilly, partenaire chez Mason Hayes & Curran LLP ; et Mark Sherwin, conseiller principal en rapports financiers chez Investment Association. Ces dirigeants vivent au rythme des évolutions du secteur et ont mis en avant des conseils et des problèmes que les responsables vont devoir prendre en compte au cours de l'année à venir.

 

Voici les principaux points à retenir de l'événement.

La Commission européenne ayant voté le report de l'application de la réglementation de 12 mois, les sociétés d'investissement pourraient penser qu'elles disposent de suffisamment de temps pour répondre aux nombreuses exigences en matière de collecte et rapport de données. Bien que six mois supplémentaires permettent aux entreprises de souffler un peu, faites confiance aux experts : en l'absence d'un plan stratégique clair et efficace, ces 12 mois passeront très vite.

 

Par exemple, la réglementation inclut une modification de la quantité minimale de données historiques devant être divulguées. Au lieu de fournir les données des deux dernières années, les entreprises devront fournir des données sur une période de 10 ans minimum. Il peut être facile de sous-estimer la complexité et le volume du travail associé. Les entreprises en ayant conscience devraient donc prendre une longueur d'avance.

Le respect des réglementations de l'UE introduit toujours un certain degré de complexité, en particulier dans la mesure où tous les documents doivent être disponibles dans toutes les langues des pays concernés. Dans le cadre de produits distribués dans les 27 pays de l'UE, cela représente une tâche considérable. Les légères divergences dans les réglementations de l'UE et du Royaume-Uni compliquent davantage la tâche à laquelle les gestionnaires de fonds devront faire face.

 

Dans l'UE, la nouvelle réglementation mettra fin au DICI OPCVM, ce qui n'est pas le cas au Royaume-Uni. Toutes les sociétés de produits de l'UE qui distribuent au Royaume-Uni devront passer au DIC PRIIP pour les clients de l'UE tout en conservant les DICI OPCVM pour les clients du Royaume-Uni. 

 

Cette complexité supplémentaire signifie, une fois de plus, que les entreprises qui vendent au-delà de leurs frontières devraient commencer à préparer leurs documents au plus tôt.

Dans une union de 27 pays comptant 24 langues officielles, la traduction sera un élément essentiel de la conformité au règlement de la CE. De plus, la traduction de contenus très sensibles exigeant une précision absolue nécessite le recours à un partenaire de traduction hautement compétent et expérimenté.

 

Le passage des DICI OPCVM aux DIC PRIIP entraînera un volume élevé de contenu devant être traduit conformément aux réglementations européennes en matière de formulation et de terminologie. Les chiffres ainsi que les descriptifs doivent être localisés. Et il n'y a pas de marge d'erreur possible : tout doit être parfaitement précis, sous peine de recevoir avertissements, amendes ou de voir sa réputation endommagée.

 

Pour garantir l'exactitude et la conformité à grande échelle, les entreprises doivent suivre un processus de traduction aussi efficace que possible. Certaines entreprises s'attendent à pouvoir facilement réutiliser les DICI OPCVM lors de la création des DCI PRIIP, mais elles se trompent. Ces descriptifs sont assez différents et ne peuvent pas être copiés et collés.

 

Travailler avec un partenaire de traduction expérimenté et réputé peut générer une efficacité matérielle. Chez RWS, par exemple, nous pouvons utiliser les mémoires de traduction et les glossaires terminologiques préparés à cet effet pour optimiser le processus de traduction. Nous pouvons également procéder à un audit du contenu que les entreprises doivent fournir afin d'identifier les redondances entre les différentes informations requises, et ainsi pouvoir mettre à jour plusieurs modules de contenu simultanément et faire gagner du temps à nos les clients. Aussi, pour gagner en efficacité et souplesse, nous pouvons proposer une combinaison des processus de traduction humaine et automatique, sans pour autant altérer la qualité. Nos moteurs de traduction automatique robustes facilitent le travail de personnes expérimentées et dotées d'une expertise étendue dans le secteur des services financiers.

La préparation à la transition vers les PRIIP peut sembler imposante, mais vous n'avez pas à le faire seul. La société RWS est spécialisée dans la traduction de contenus relatifs à la gestion de fonds, dans tous les formats et dans toutes les langues. Nous travaillons depuis longtemps avec des sociétés de services financiers de renom et sommes en mesure de vous aider à vous préparer et à exécuter cette tâche complexe qui vous attend.

 

Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous accompagner dans cette transition des OPCVM aux DIC PRIIP, n'hésitez pas à lire notre brochure solution ou à contacter notre équipe, et nous pourrons ainsi discuter de vos besoins spécifiques.